Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 10 et 23, annexé au décret no 94-784 du 2 septembre 1994 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières ;
Considérant la nécessité d'une mise à jour régulière de la liste des organismes habilités à intervenir, à la demande des préfets, dans certaines exploitations des industries extractives pour, d'une part, vérifier, dans le cadre de l'article 10 du titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, les dispositions prises dans le domaine de la prévention du risque présenté par les poussières et, d'autre part, dans le cadre de l'article 23 du titre susvisé, effectuer des prélèvements de poussière ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté actualise et remplace la liste annexée à l'arrêté du 26 juin 1998 susvisé.

Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2002.